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1 communauté entre époux
общность имущества супругов, супружеская общностьDictionnaire de droit français-russe > communauté entre époux
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2 communauté entre époux
сущ.юр. общность имущества супругов, супружеская общностьФранцузско-русский универсальный словарь > communauté entre époux
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3 communauté
f1) общность (напр. имущества)2) имущество, являющееся объектом общности4) сообщество; объединение5) общество; население•- communauté d'action
- communauté de biens
- communauté de brevets
- communauté conjugale
- communauté conventionnelle
- communauté entre époux
- communauté étatique
- communauté européenne
- communauté financière internationale
- communauté d'habitation
- communauté des héritiers
- communauté d'intérêts
- communauté internationale
- communauté légale
- communauté matrimoniale
- communauté nationale
- communauté d'origine
- communauté réduite aux acquêts
- communauté des signataires
- communauté universelle
- communauté urbaine
- communauté de vie
См. также в других словарях:
Communauté entre époux — Droit civil: régime matrimonial en vertu duquel une partie des biens dont disposent les époux est commune et partagée après la dissolution du régime … Lexique de Termes Juridiques
communauté — [ kɔmynote ] n. f. • 1283; de commun I ♦ 1 ♦ Groupe social dont les membres vivent ensemble, ou ont des biens, des intérêts communs. ⇒ collectivité, corps, société. Communauté de travail. ⇒ association, corporation. Communauté nationale. ⇒ état,… … Encyclopédie Universelle
époux — époux, ouse [ epu, uz ] n. • v. 1050 au sens 2; lat. sponsus, sponsa 1 ♦ Dr. ou littér. Personne unie à une autre par le mariage. Prendre pour époux, pour épouse. ⇒ femme, mari. Choisir pour épouse. Accepter de prendre qqn pour époux. Époux… … Encyclopédie Universelle
Communaute — Communauté Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La communauté est un concept du droit français qui désigne un collectif de personnes possédant et jouissant de façon indivise d un patrimoine… … Wikipédia en Français
Communauté ethnique — Communauté Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. La communauté est un concept du droit français qui désigne un collectif de personnes possédant et jouissant de façon indivise d un patrimoine… … Wikipédia en Français
communauté — (ko mu nô té) s. f. 1° Participation en commun. Communauté de plaisirs et de peines. Communauté de sentiments. 2° Terme de jurisprudence. Société de biens ou de gains. • La loi remet en communauté les biens qui ont été partagés, BOSSUET… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Communauté — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une communauté d intérêt réunie à Stonehenge, pour le solstice d été … Wikipédia en Français
Communaute taisible — Communauté taisible La « communauté taisible » (encore appelée « parsonnerie » ou « communauté familiale », ou « frérèches » quand elle ne regroupe que des frères et soeurs) est un mode d’exploitation… … Wikipédia en Français
Époux — Mariage Pour les articles homonymes, voir Mariage (homonymie). Le mariage est l « union légitime de deux personnes, généralement homme et femme, dans les conditions prévues par la loi en vue de vivre en commun »[1],[2]. Il … Wikipédia en Français
Communauté universelle en France — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Époux Rosenberg — Ethel et Julius Rosenberg Ethel et Julius Rosenberg Julius Rosenberg (ingénieur électricien, né le 12 mai 1918 à New York) et son épouse Ethel Rosenberg (née le 28 septembre 1915 à … Wikipédia en Français